Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a34259f1-0d08-4ad4-b173-4b0f3b0ddbad
- Début de validité
- 25 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048999677/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048999677/article-2/versions/a34259f1-0d08-4ad4-b173-4b0f3b0ddbad/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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