Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — f994290a-33c3-4f11-96dc-8c69771d686b
Début de validité: 25 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049006359/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049006359/article-2/versions/f994290a-33c3-4f11-96dc-8c69771d686b/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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