Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14b4277e-8738-4aa8-a757-3085df85a434
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049006422/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049006422/article/versions/14b4277e-8738-4aa8-a757-3085df85a434/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014Art. Tableau 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-144 du 18 février 2014 - art. Tableau 1 (V)
Citations
- CITATION ANNEXE TABLEAU NO 1 ANNEXÉ — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau 1