Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f77115a4-6b12-4c7e-885c-7990d15aa897
- Début de validité
- 26 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049011368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049011368/article-2/versions/f77115a4-6b12-4c7e-885c-7990d15aa897/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Historique
Évolution juridique
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