Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d2e3f662-89a7-472d-9a34-d4e9bfb089bd
- Début de validité
- 28 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049047144/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049047144/article-1/versions/d2e3f662-89a7-472d-9a34-d4e9bfb089bd/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient, dénommé « EPEI Lorient », sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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