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Code du travail - Article L8323-2-1

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Version
Mise à jour en retard — 0ba28dda-e5e1-4794-9757-ee1964ef0d3d
Début de validité
28 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049048044/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049048044/article-l8323-2-1/versions/0ba28dda-e5e1-4794-9757-ee1964ef0d3d/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 8323-2 ”.

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  1. Version L8323-2-1 — VIGUEUR

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