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Décret n° 2024-46 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b12516c0-eb52-460d-bc27-9f92ea00b879
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049054587/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049054587/article-1/versions/b12516c0-eb52-460d-bc27-9f92ea00b879/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 2 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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