Arrêté du 5 janvier 2024 portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73b81e87-da62-4ec7-a4d4-13f95114f706
- Début de validité
- 31 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049055713/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049055713/article-1/versions/73b81e87-da62-4ec7-a4d4-13f95114f706/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire, spécialité " Pâtisserie de boutique " est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.