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Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Article Annexe I

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Mise à jour en retard — 9e0c6333-ceb3-42a5-9169-b5eb945fb6d6
Début de validité
31 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049057480/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049057480/article-annexe-i/versions/9e0c6333-ceb3-42a5-9169-b5eb945fb6d6/
Sommaire du texte


COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département Commune Phénomène naturel Date de début
de la période
de reconnaissance		 Date de fin
de la période
de reconnaissance		 Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)		 Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence Allos Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Barcelonnette Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Colmars Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Condamine-Châtelard (La) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Enchastrayes Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Faucon-de-Barcelonnette Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Lauzet-Ubaye (Le) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Méolans-Revel Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Uvernet-Fours Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence Val d'Oronaye Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche Vernoux-en-Vivarais Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude Mayreville Inondations et coulées de boue 24/05/2023 25/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Charente-Maritime Nieul-sur-Mer Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Corse-du-Sud Bastelicaccia Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud Coggia Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud Corrano Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud Grosseto-Prugna Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud Olmeto Inondations par choc mécanique des vagues 02/11/2023 05/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud Peri Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud Serra-di-Ferro Inondations par choc mécanique des vagues 02/11/2023 05/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud Ucciani Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère Audierne Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Loire-Atlantique Frossay Inondations et coulées de boue 01/11/2023 02/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols et du phénomène de surcote marine.
Pas-de-Calais Audinghen Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais Audresselles Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais Escalles Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais Fréthun Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais Mouriez Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais Tardinghen Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var Toulon Inondations et coulées de boue 24/10/2023 24/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

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