Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac47514a-d9de-463e-8a06-39a11be3d7f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049064205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049064205/article-5/versions/ac47514a-d9de-463e-8a06-39a11be3d7f6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6