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Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers - Article 1

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Mise à jour en retard — 9b661458-f75d-4d8f-bba8-081e290ba2f7
Début de validité
1 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049064826/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049064826/article-1/versions/9b661458-f75d-4d8f-bba8-081e290ba2f7/
Sommaire du texte

Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.

Notes

Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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