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Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière. - Article ANNEXE

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Mise à jour en retard — 6015dd6e-fc83-4832-8139-c710b4858024
Début de validité
1 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049065145/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049065145/article-annexe/versions/6015dd6e-fc83-4832-8139-c710b4858024/
Sommaire du texte

Corps des attachés d'administration hospitalière.

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.

Corps des ingénieurs hospitaliers.

Corps des psychologues.

Corps des directeurs des soins.

Notes

Conformément à l'article 31 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er février 2024.

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