Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c35ed91c-420e-4bbe-b478-4806cb7468e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049079937/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049079937/article-2/versions/c35ed91c-420e-4bbe-b478-4806cb7468e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 173-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 173-1