Jurisfac

Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — bbbadf0c-2816-4a0d-952f-f38160373dde
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049091261/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049091261/article-2/versions/bbbadf0c-2816-4a0d-952f-f38160373dde/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2021
Art. 2

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6323-9-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L4161-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6323-17-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

Consulter la page officielle