Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c770649-ebe4-47be-ae18-f35f705deb08
- Début de validité
- 7 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049092802/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049092802/article-2/versions/8c770649-ebe4-47be-ae18-f35f705deb08/
Sommaire du texte
Texte
Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique antérieurement à la date de nomination des membres du 9° du I de l'article D. 134-2, créé par le présent décret, sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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