Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bd69ee1-000c-425f-8fa4-bb9f79ab565f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049098273/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049098273/article-1/versions/0bd69ee1-000c-425f-8fa4-bb9f79ab565f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-5, Art. D612-1-12, Art. D612-1-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-12