Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1653d470-0610-48b1-b726-652eddde0398
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049123543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049123543/article-1/versions/1653d470-0610-48b1-b726-652eddde0398/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1232-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 59-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1232-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 59-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 59-3