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Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — fdfde942-6aa7-4026-836a-85b152ba12db
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049142752/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049142752/article-1/versions/fdfde942-6aa7-4026-836a-85b152ba12db/
Sommaire du texte

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;

2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 janvier 2024 (NOR : MENH2327994A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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