Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bfdbce3-50c6-465a-a555-ac34384e46fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049158104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049158104/article-1/versions/2bfdbce3-50c6-465a-a555-ac34384e46fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4