Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 450c01a2-dc83-4365-a56a-fea8860f7ebb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172193/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172193/article-3/versions/450c01a2-dc83-4365-a56a-fea8860f7ebb/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
Art. 1, Art. 16-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-507 du 29 avril 1988 - art. 16-1 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue