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Arrêté du 9 février 2024 relatif aux conditions de décisions de retrait des qualifications certifiées ou d'interdiction de conduite - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 21d53cb3-a2b0-4148-b823-1d7a0e268cf7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049181393/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049181393/article-1/versions/21d53cb3-a2b0-4148-b823-1d7a0e268cf7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTI... (V)

Citations

  • CITATION Code des transports
  • CITATION Code des transports

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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