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Code de la défense - Article R3224-7

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Version
Mise à jour en retard — 308d02b9-aaf6-4295-bbc1-918f5507cede
Début de validité
24 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049186832/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049186832/article-r3224-7/versions/308d02b9-aaf6-4295-bbc1-918f5507cede/
Sommaire du texte

Les commandements organiques des forces comprennent :

1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;

2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.

Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

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