Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a497a5b8-506f-4625-a0e5-f11a11da6ba7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049194687/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049194687/article-1/versions/a497a5b8-506f-4625-a0e5-f11a11da6ba7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 2004 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 2004 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 2004 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 2004