Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83f4677a-8157-4a7d-aaf6-e4283f4d64b0
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195367/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195367/article-1/versions/83f4677a-8157-4a7d-aaf6-e4283f4d64b0/
Sommaire du texte
Texte
I. - La direction générale de l'armement comprend les structures d'administration centrale suivantes :
- l'inspection de l'armement ;
- la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
- la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
- la direction de l'industrie de défense ;
- la direction internationale de la coopération et de l'export ;
- la direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
- la direction des ressources humaines ;
- le service de la transformation et de la performance ;
- le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
- le département central d'information et de communication.
II. - Le service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont précisées par instruction, relève du délégué général pour l'armement.
III. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement a autorité sur les directions et services énumérés aux titres II à X du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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