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Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83f4677a-8157-4a7d-aaf6-e4283f4d64b0
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195367/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195367/article-1/versions/83f4677a-8157-4a7d-aaf6-e4283f4d64b0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  3. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT Consulter cette section

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  7. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE Consulter cette section

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  8. Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  9. Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE Consulter cette section

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  10. Titre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Consulter cette section

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  11. Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  3. Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT Consulter cette section

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  7. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE Consulter cette section

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  8. Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  9. Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE Consulter cette section

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  10. Titre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Consulter cette section

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  11. Titre X : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


I. - La direction générale de l'armement comprend les structures d'administration centrale suivantes :


- l'inspection de l'armement ;
- la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
- la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
- la direction de l'industrie de défense ;
- la direction internationale de la coopération et de l'export ;
- la direction de l'ingénierie et de l'expertise ;
- la direction des ressources humaines ;
- le service de la transformation et de la performance ;
- le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
- le département central d'information et de communication.


II. - Le service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont précisées par instruction, relève du délégué général pour l'armement.
III. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement a autorité sur les directions et services énumérés aux titres II à X du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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