Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 4

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique :

I. – Conduit les études et travaux techniques et industriels relatifs à la préparation et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ; contribue à leur phase d'utilisation en coordination avec les états-majors, directions et services. A ce titre, elle :

1° Elabore la stratégie d'acquisition des matériels et des systèmes mentionnés au présent article, y compris pour les opérations qui lui sont confiées en matière de maintien en condition opérationnelle ou de démantèlement ;

2° Elabore la politique propre à la direction générale de l'armement en matière d'achat et de contrôle de coûts ;

3° Conduit les opérations d'armement, y compris en coopération, dans le respect des coûts, des délais et des performances en assurant leur cohérence avec les travaux capacitaires.

II. – Elabore la politique du ministère en matière de soutien logistique intégré ; elle participe si nécessaire à sa réalisation.

III. – Elabore les méthodes de conduite des opérations d'armement.

IV. – Exerce les attributions définies au présent article pour satisfaire les besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ; effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de l'aviation civile.

V. – Exerce les attributions définies au présent article pour le compte d'Etats étrangers, dans le cadre d'engagements internationaux.

Conformément à l'article 18 du décret n° 2024-140 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.