Article 3

Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations ;

b) (Abrogé) ;

c) La direction du développement international ;

d) La direction technique ;

e) La direction des plans, des programmes et du budget ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;

h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

i) Le département central d'information et de communication ;

j) L'inspection de l'armement ;

k) (Abrogé) ;

l) Le service d'architecture du système de défense ;

m) Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ;

f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

g) (Abrogé)

h) La délégation à l'accompagnement régional ;

i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

k) La sous-direction “Balard”.

Conformément au 2° de l'article 7 du décret n° 2020-798 du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.