Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4286d9cd-9302-4253-91c8-d28329a77a0c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049201447/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049201447/article-1/versions/4286d9cd-9302-4253-91c8-d28329a77a0c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. Annexe (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-59
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59