Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 948a8471-7807-4631-80a9-4ee26499112e
- Début de validité
- 29 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049206505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049206505/article-2/versions/948a8471-7807-4631-80a9-4ee26499112e/
Sommaire du texte
Texte
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. Annexe II
III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe II (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II