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Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 1

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Mise à jour en retard — 2edac316-d5fb-4851-9b73-d2e5e1e03f1b
Début de validité
29 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049207273/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049207273/article-1/versions/2edac316-d5fb-4851-9b73-d2e5e1e03f1b/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale.
Cette procédure comprend :
1° Une phase principale, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 juin 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire, qui se déroule du 25 juin 2024 au 31 juillet 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements, qui se déroule du 1er août 2024 au 15 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris).

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 — Cible absente ou non résolue

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