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  3. Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025
  4. Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance
  5. Article 4

Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13d5fab2-a8df-4d4a-81a7-631d72059ed9
Début de validité
29 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049207278/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049207278/article-4/versions/13d5fab2-a8df-4d4a-81a7-631d72059ed9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au calendrier de la phase principale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements sur liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section
    1. Article 4
  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaire Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission dont ils bénéficient au titre de la phase de gestion des désistements Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au calendrier de la phase principale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements sur liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section
    1. Article 4
  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaire Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission dont ils bénéficient au titre de la phase de gestion des désistements Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le recrutement en première année des formations en alternance conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par la même plateforme nationale. Cette procédure comprend :
1° Une phase principale de dépôt des candidatures, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase principale d'examen des candidatures, qui se déroule du 2 avril 2024 au 28 mai 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase principale d'admission, qui se déroule du 3 avril 2024 au 24 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat, au plus tard :


- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 avril 2024 et le 6 juin 2024 ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 juin 2024 et le 23 juin 2024 inclus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 février 2024 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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