Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13d5fab2-a8df-4d4a-81a7-631d72059ed9
- Début de validité
- 29 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049207278/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049207278/article-4/versions/13d5fab2-a8df-4d4a-81a7-631d72059ed9/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement en première année des formations en alternance conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par la même plateforme nationale. Cette procédure comprend :
1° Une phase principale de dépôt des candidatures, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase principale d'examen des candidatures, qui se déroule du 2 avril 2024 au 28 mai 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase principale d'admission, qui se déroule du 3 avril 2024 au 24 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat, au plus tard :
- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 avril 2024 et le 6 juin 2024 ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 juin 2024 et le 23 juin 2024 inclus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5