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Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 8

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Mise à jour en retard — c627db64-5831-4ce2-852f-7370f3b4167d
Début de validité
29 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049207285/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049207285/article-8/versions/c627db64-5831-4ce2-852f-7370f3b4167d/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :


- au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ;
- au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus.


Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-7 — Cible absente ou non résolue

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