Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e38b9e8-6264-4070-adf5-a1cfd0289063
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049214024/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049214024/article-5/versions/0e38b9e8-6264-4070-adf5-a1cfd0289063/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2