Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a183931-96aa-400d-89bb-f4ab0f6c5ac0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049220416/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049220416/article-1/versions/2a183931-96aa-400d-89bb-f4ab0f6c5ac0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D614-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-3