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Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d4bd19d6-95bf-45f2-a70d-a609ee34264b
Début de validité
22 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049220896/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049220896/article-1/versions/d4bd19d6-95bf-45f2-a70d-a609ee34264b/
Sommaire du texte


Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

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