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Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — cf5795f5-23de-40d1-818f-26957e9d0a43
Début de validité
3 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049227895/2025-02-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049227895/article-8/versions/cf5795f5-23de-40d1-818f-26957e9d0a43/
Sommaire du texte


La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 3 juillet 2024 inclus.

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