Décret n° 2024-169 du 4 mars 2024 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 974877f4-5e10-4d13-b719-7556f0654c3e
- Début de validité
- 6 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049232990/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049232990/article-2/versions/974877f4-5e10-4d13-b719-7556f0654c3e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
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