Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 15 décembre 2001
Fin de vigueur: 1 avril 2010

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 895536f2-9da9-4c51-86c1-6d6c53241985
Début de validité: 15 décembre 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006619403/2001-12-15
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006619403/article-1/versions/895536f2-9da9-4c51-86c1-6d6c53241985/

Sommaire de cette page

Le présent arrêté fixe les formalités devant être accomplies par les personnes (ci-après : les exportateurs) qui exportent vers les Etats tiers ou transfèrent à destination des Etats membres de la Communauté européenne des biens à double usage définis dans le règlement (CE) du Conseil n° 1334/2000 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

15 décembre 2001 Version 1 — MODIFIE
1 avril 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 avril 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
6 mars 2024 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

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