Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcb7e0e2-b0df-47b6-995f-9f858383d778
- Début de validité
- 8 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049242730/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049242730/article-4/versions/bcb7e0e2-b0df-47b6-995f-9f858383d778/
Sommaire du texte
Texte
La division 322 est ainsi modifiée :
1° Le chapitre 322-1 est remplacé par le chapitre 322-1 annexé au présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique., Art. 322-2.01, Art. 322-2.02, Art. 322-2.03
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des b... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-2.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-2.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-2.03 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 322-2.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 322-2.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 322-2.03