Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c1a7702-5078-4f4d-bf33-1ab9ff3720a2
- Début de validité
- 14 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049269083/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049269083/article-2/versions/7c1a7702-5078-4f4d-bf33-1ab9ff3720a2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à la date mentionnée à l'article 1er du décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.