Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a86da723-1439-4dd6-a480-2bd451c55c2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049287721/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049287721/article-2/versions/a86da723-1439-4dd6-a480-2bd451c55c2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-3