Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d33a24a4-c292-478f-882c-2758e518b380
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049287754/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049287754/article-1/versions/d33a24a4-c292-478f-882c-2758e518b380/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-2, Art. 22-4, Art. 22-7, Art. 34-1, Art. 51-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 22-9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 34-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 34-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 51-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-9
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51-1