Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5843a867-35b5-4d76-a214-7536b4c27029
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049288359/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049288359/article-7/versions/5843a867-35b5-4d76-a214-7536b4c27029/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " métiers du football " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1977 précité aura lieu en 2025 avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 1977 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU FOOTBALL
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1977, v. init.