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  3. Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
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Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1548c397-2cc8-4f3f-834b-3ec1d13a03a8
Début de validité
21 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049300070/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049300070/article-3/versions/1548c397-2cc8-4f3f-834b-3ec1d13a03a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Chapitre Ier : Phase unique d'admission aux trois concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Chapitre Ier : Phase unique d'admission aux trois concours Consulter cette section

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  5. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Le recrutement de gardien de la paix est composé de trois concours distincts dont un concours externe, un premier concours interne et un second concours interne conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé. Ces concours comportent une phase unique d'admission dont toutes les épreuves sont obligatoires. Les épreuves écrites sont anonymes.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2022 Version 3 — MODIFIE
  2. 21 mars 2024 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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