Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5a4a2c0-1327-4a0c-9f2f-3cfb4e796e34
- Début de validité
- 23 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049311404/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049311404/article-9/versions/f5a4a2c0-1327-4a0c-9f2f-3cfb4e796e34/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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