Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1)
  4. Article unique

LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1) - Article unique

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1bea0d0c-74e2-4069-b141-1b331adec40a
Début de validité
24 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049316670/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049316670/article-unique/versions/1bea0d0c-74e2-4069-b141-1b331adec40a/
Sommaire du texte
  1. Article unique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article unique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2022-217 du 21 février 2022
Art. 40

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mars 2024 Version unique — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 40 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 40
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4231-3
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4231-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4231-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données