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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
  4. Annexe
  5. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
  6. Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12
  7. Article 39

Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juin 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 633fe4c1-97ea-41d5-8d65-78f7dc295522
Début de validité
4 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049325237/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049325237/article-39/versions/633fe4c1-97ea-41d5-8d65-78f7dc295522/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Consulter cette section
      1. Article Préalable
      2. Chapitre Ier : Dispositions applicables au programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat Consulter cette section

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      3. Chapitre II : Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Traitement d'une demande de subvention pour une prestation d'ingénierie Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12 Consulter cette section
        1. Article sans numéro
        2. Article 33
        3. Article 34
        4. Article 35
        5. Article 36
        6. Article 37
        7. Article 38
        8. Article 39
        9. Article 40
        10. Article 41
        11. Article 42
        12. Article 43
        13. Article 44
        14. Article 45
        15. Article 46
        16. Article 47
        17. Article 48
        18. Article 49
      6. Chapitre V : Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) Consulter cette section

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      7. Chapitre VI : Traitement d'une demande de subvention en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires Consulter cette section

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      8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT Consulter cette section
      1. Article Préalable
      2. Chapitre Ier : Dispositions applicables au programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat Consulter cette section

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      3. Chapitre II : Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH Consulter cette section

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      4. Chapitre III : Traitement d'une demande de subvention pour une prestation d'ingénierie Consulter cette section

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      5. Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12 Consulter cette section
        1. Article sans numéro
        2. Article 33
        3. Article 34
        4. Article 35
        5. Article 36
        6. Article 37
        7. Article 38
        8. Article 39
        9. Article 40
        10. Article 41
        11. Article 42
        12. Article 43
        13. Article 44
        14. Article 45
        15. Article 46
        16. Article 47
        17. Article 48
        18. Article 49
      6. Chapitre V : Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) Consulter cette section

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      7. Chapitre VI : Traitement d'une demande de subvention en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires Consulter cette section

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      8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Détermination du montant de la subvention
Le conseil d'administration fixe les modalités de calcul du montant de la subvention.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 4 juin 2023 Version 39 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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