Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdb85e86-4907-466c-bd8b-9a246fa900b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049328710/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049328710/article-6/versions/cdb85e86-4907-466c-bd8b-9a246fa900b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 3
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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