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Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 16 janvier 2008
Fin de vigueur: 1 janvier 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c01ead90-6406-49fe-9bc3-e1c684233779
Début de validité: 16 janvier 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049284883/2008-01-16
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049284883/article/versions/c01ead90-6406-49fe-9bc3-e1c684233779/

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L'annexe sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; elle sera téléchargeable sur le site :

http://www.travailsolidarite.gouv.fr/espaces/social/793.html, rubrique "Grands dossiers", onglet "Les établissements et services sociaux et médico-sociaux", sous-onglet "Réglementation financière et comptable".

Historique

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Évolution juridique

16 janvier 2008 Version — MODIFIE
1 janvier 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
25 juin 2018 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 décembre 2022 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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