Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbbeb553-f2f0-4797-be29-d24489ae79d5
- Début de validité
- 29 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049333208/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049333208/article-1/versions/bbbeb553-f2f0-4797-be29-d24489ae79d5/
Sommaire du texte
Texte
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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