Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e1d2cb5-0b7b-4bf2-aef0-f9fdeae2e5bf
- Début de validité
- 29 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049333346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049333346/article-6/versions/2e1d2cb5-0b7b-4bf2-aef0-f9fdeae2e5bf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.